Conseil Municipal du 06 octobre 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-176APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-177NOTRE-DAME DES MARAIS - 2EME TRANCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE - PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1997-178SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-179DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)
1997-180RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE/ETAT - PROGRAMME LOCAL D'ANIMATION ET AVENANTS - Délibération - (sans annexe)
1997-181MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES D'ASSOCIATIONS SPORTIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-182SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1997-183CONVENTION D'EXPLOITATION DU BAR DU STADE - Délibération - (sans annexe)
1997-184RUE GRANGE BLAZET -DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)
1997-185IMMEUBLE GASTON TESSIER - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-186LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS - Délibération - (sans annexe)
1997-187RAPPORT ANNUEL SUR L'EAU - Délibération - (sans annexe)
1997-188GALERIE CRANE - 155 RUE CORLIN - EXONERATION DES LOYERS - Délibération - (sans annexe)
1997-189TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE VOIRIE ET DE BATIMENT PAR DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS INTERNES - Délibération - (sans annexe)
1997-190DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-191MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-192ARRETE D'AUTORISATION DELIVRE A LA SOCIETE T.I.L. 1960 ROUTE DE FRANS - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)